DEMANDE D'ACTES D'ETAT CIVIL

Copie intégrale ou extrait avec ou sans filiation

 

LIVRET DE FAMILLE

Demande de duplicata uniquement
formulaire à télécharger, compléter, signer et déposer à la mairie.

 

LES FORMALITES OBLIGATOIRES

CARTE D'IDENTITE

La commune de Les Noës-près-Troyes n'est pas habilitée à délivrer les cartes nationales d'identité.

Vous pouvez vous adresser à l'une des communes suivantes de l'Aube :

  • Arcis-sur-Aube
  • Brienne-le-Château
  • Bar-sur-Aube
  • Bar-sur-Seine
  • Creney-près-Troyes
  • Estissac
  • Ervy-le-Châtel
  • La Chapelle Saint-Luc
  • Nogent-sur-Seine
  • Romilly-sur-Seine
  • Saint-André-les-Vergers
  • Saint-Julien-les-Villas
  • Sainte-Savine
  • Troyes (Hôtel de Ville, mairie annexe des Chartreux ou mairie annexe des Marots)

 

PASSEPORT BIOMETRIQUE (valable 10 ans)

La commune de Les Noës-près-Troyes n'est pas habilitée à délivrer des passeports biométriques.

Vous pouvez vous adresser à l'une des communes suivantes de l'Aube :

  • Arcis-sur-Aube
  • Brienne-le-Château
  • Bar-sur-Aube
  • Bar-sur-Seine
  • Creney-près-Troyes
  • Estissac
  • Ervy-le-Châtel
  • La Chapelle Saint-Luc
  • Nogent-sur-Seine
  • Romilly-sur-Seine
  • Saint-André-les-Vergers
  • Saint-Julien-les-Villas
  • Sainte-Savine
  • Troyes (Hôtel de Ville, mairie annexe des Chartreux ou mairie annexe des Marots)

 

AUTRES FORMALITES

LEGALISATION DE SIGNATURE :

Pour l'établir, vous devez vous rendre auprès du secrétariat de la mairie, afin de signer le document à légaliser en présence de l'agent d'accueil.
Une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) vous sera demandée.

 

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES :

Formulaire à compléter en mairie ou à télécharger : complétez, signez et déposez le formulaire à la mairie où un récépissé vous sera remis.

Plus d'information

 

RECENSEMENT MILITAIRE :

Démarche à effectuer par le jeune ou son représentant légal, à partir des 16 ans du jeune (fille ou garçon) et jusqu'à ses 25 ans. L'attestation de recensement militaire vous sera demandée lors de l'inscription à un examen (baccalauréat, permis de conduire, etc...). Pièces à fournir : carte d'identité du demandeur, livret de famille, justificatif de domicile.

 

ATTESTATION D'ACCUEIL :

Formulaire à compléter en mairie.

  • Demandeur
    Carte Nationale d'Identité, passeport ou titre de séjour pour les ressortissants étrangers
    Pour les propriétaires : Titre de propriété + facture énergie ou eau ou téléphone
    Pour les locataires : Bail de location dans son intégralité (avec mention obligatoire de la surface du logement) + quittance de loyer
    Tous documents permettant d'apprécier les ressources (3 derniers bulletins de salaire, attestation CAF, dernier avis d'imposition) et la capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement
    Livret de famille
    Timbre fiscal électronique (buraliste équipé de l'application PVA ou sur le site timbres.impots.gouv.fr)

  • Personne hébergée
    Photocopie du passeport (lisible) précisant l'identité, la nationalité, le numéro du passeport
    Pour les mineurs, autorisation parentale légalisée

 

CARTE DE BUS TCAT :

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