DEMANDE D'ACTES D'ETAT CIVIL
Copie intégrale ou extrait avec ou sans filiation
LIVRET DE FAMILLE
Demande de duplicata uniquement
formulaire à télécharger, compléter, signer et déposer à la mairie.
LES FORMALITES OBLIGATOIRES
CARTE D'IDENTITE
La commune de Les Noës-près-Troyes n'est pas habilitée à délivrer les cartes nationales d'identité.
Vous pouvez vous adresser à l'une des communes suivantes de l'Aube :
- Arcis-sur-Aube
- Brienne-le-Château
- Bar-sur-Aube
- Bar-sur-Seine
- Creney-près-Troyes
- Estissac
- Ervy-le-Châtel
- La Chapelle Saint-Luc
- Nogent-sur-Seine
- Romilly-sur-Seine
- Saint-André-les-Vergers
- Saint-Julien-les-Villas
- Sainte-Savine
- Troyes (Hôtel de Ville, mairie annexe des Chartreux ou mairie annexe des Marots)
PASSEPORT BIOMETRIQUE (valable 10 ans)
La commune de Les Noës-près-Troyes n'est pas habilitée à délivrer des passeports biométriques.
Vous pouvez vous adresser à l'une des communes suivantes de l'Aube :
- Arcis-sur-Aube
- Brienne-le-Château
- Bar-sur-Aube
- Bar-sur-Seine
- Creney-près-Troyes
- Estissac
- Ervy-le-Châtel
- La Chapelle Saint-Luc
- Nogent-sur-Seine
- Romilly-sur-Seine
- Saint-André-les-Vergers
- Saint-Julien-les-Villas
- Sainte-Savine
- Troyes (Hôtel de Ville, mairie annexe des Chartreux ou mairie annexe des Marots)
AUTRES FORMALITES
LEGALISATION DE SIGNATURE :
Pour l'établir, vous devez vous rendre auprès du secrétariat de la mairie, afin de signer le document à légaliser en présence de l'agent d'accueil.
Une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) vous sera demandée.
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES :
Formulaire à compléter en mairie ou à télécharger : complétez, signez et déposez le formulaire à la mairie où un récépissé vous sera remis.
Plus d'information
RECENSEMENT MILITAIRE :
Démarche à effectuer par le jeune ou son représentant légal, à partir des 16 ans du jeune (fille ou garçon) et jusqu'à ses 25 ans. L'attestation de recensement militaire vous sera demandée lors de l'inscription à un examen (baccalauréat, permis de conduire, etc...). Pièces à fournir : carte d'identité du demandeur, livret de famille, justificatif de domicile.
ATTESTATION D'ACCUEIL :
Formulaire à compléter en mairie.
- Demandeur
Carte Nationale d'Identité, passeport ou titre de séjour pour les ressortissants étrangers
Pour les propriétaires : Titre de propriété + facture énergie ou eau ou téléphone
Pour les locataires : Bail de location dans son intégralité (avec mention obligatoire de la surface du logement) + quittance de loyer
Tous documents permettant d'apprécier les ressources (3 derniers bulletins de salaire, attestation CAF, dernier avis d'imposition) et la capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement
Livret de famille
Timbre fiscal électronique (buraliste équipé de l'application PVA ou sur le site timbres.impots.gouv.fr)
- Personne hébergée
Photocopie du passeport (lisible) précisant l'identité, la nationalité, le numéro du passeport
Pour les mineurs, autorisation parentale légalisée
CARTE DE BUS TCAT :
Accédez au site de la TCAT